Communiqué de la DFIP - Vente domaniale à Wallis le 15 mai 2024

I. Objet du communiqué : Avis de vente par adjudication.

 
II. Objet de la vente : Divers matériels des administrations.

 
La liste des lots est publiée :
À Wallis : Direction des Finances publiques
À Futuna : Centre des Finances publiques, Délégation, SPT
Sur le site Internet de l’ADSUP

 
III. Autorité compétente : Le Directeur des Finances publiques des Îles Wallis-et-Futuna

 
IV. Date et lieu de la vente : mercredi 15 mai 2024 à 9h00, au Fale de la République à Havelu, île de Wallis.
Les véhicules et les matériels seront visibles à partir du jeudi 2 mai jusqu'au mardi 14 mai 18h00, aux lieux mentionnés sur la liste affichée dans les diverses administrations et sur le site Internet de l’ADSUP.

  
IV. Modalités : L’adjudication se fait aux enchères verbales sur place. Pour Wallis, les acheteurs éventuels devront être présents le jour de la vente, afin de procéder personnellement aux enchères. Une pièce d’identité est exigée.
Les propositions de Futuna sont admises par écrit ou courriel à la Direction des Finances publiques en précisant le lot concerné et le prix proposé, ainsi que les coordonnées de l’acheteur. Les professionnels désirant acquérir un bien strictement réservé à leur catégorie professionnelle doivent être munis, le jour des enchères, d’une preuve de paiement à jour de leur patente ainsi que d’un certificat de régularité vis-à-vis de la fiscalité du Territoire.

Pour les acheteurs potentiels de Futuna, les propositions devront être déposées au plus tard le vendredi 10 mai 2024, 11 heures au Centre des Finances publiques de Futuna, ou envoyées par courriel sur la boîte générique dfip986@dgfip.finances.gouv.fr , au plus tard le lundi 13 mai, 12h.

  
VI. Paiement : Il doit intervenir directement le jour de la vente, toutefois une dérogation est admise jusqu’au lundi 20 mai, dernier délai à la Direction des Finances publiques. Les acheteurs pourront ensuite procéder à l’enlèvement des biens. En cas de non-paiement, le bien sera remis en vente lors de l’adjudication suivante aux frais de l’acheteur défaillant et des sanctions seront appliquées selon les circonstances. Par ailleurs, aucun délai de paiement ne sera accordé. Rappel : un paiement par chèque ou par virement nécessite son encaissement effectif par la DFiP avant édition de la mainlevée puis récupération du bien par l’acheteur.

   
VII. Renseignements complémentaires :
- L’adjudication est tranchée au profit de l’enchérisseur le plus offrant sous réserve que le prix offert soit au moins égal à la mise à prix fixée par l’Administration.
- L’administration du Domaine se réserve le droit de déclarer les adjudications infructueuses.
- La vente est réalisée sans garantie de l’État.
- Le prix augmenté de la taxe de 11% est à verser lors de la vente.
- Le paiement du prix et de la taxe donne lieu à l’édition d’une mainlevée permettant de prendre livraison du matériel acquis
- À partir de l’adjudication du bien, celui-ci relève de la responsabilité de l’acheteur.
- L’enlèvement est à la charge de l’acquéreur.